| Zones d’attente et demande d’asile à la frontière : le renforcement des contrôles migratoires ? (2007) | |||||||||||||
Abstract | |||||||||||||
| À la fin des années 1980, des étrangers pouvaient être maintenus dans des espaces frontaliers portuaires ou aéroportuaires, sans qu’aucun texte légal n’autorise cette forme de détention provisoire. Au sein des aéroports parisiens, notamment l’aéroport Charles De Gaulle à Roissy, ces situations ont tout d’abord attiré l’attention de voyageurs ou salariés de compagnies aériennes. Des organisations syndicales vont contacter des associations de défense des droits de l’homme dans la perspective d’actions communes. En décembre 1989, L’association Anafé se constitue, en se fixant deux objectifs essentiels : « assurer une présence effective auprès des étrangers retenus dans ces lieux afin de leur apporter une aide juridique et humanitaire et exercer une pression auprès des pouvoirs publics afin que le sort réservé aux étrangers aux frontières soit respectueux tant du droit français que des conventions internationales ratifiées par la France ». Cette initiative entraîne le gouvernement à légiférer sur le statut de ces espaces. La loi Quilès de juillet 1992 qui introduit un nouvel article dans l’ordonnance du 2 novembre 1945, l’article « 35 quater » (cf. annexe 1), s’apparente à un régime dérogatoire à la privation de liberté pour des personnes étrangères se présentant aux frontières portuaires et aéroportuaires. Cette disposition qui vise à renforcer les contrôles des flux migratoires n’est qu’un élément | |||||||||||||
Publication details | |||||||||||||
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