Jacques LEROY

La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire (2004)

Leroy, Jacques;

Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d’infractions dans le procès pénal? L’analyse de la législation alors applicable permet deux observations: d’abord,...

La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire (2002)

Jacques Leroy

Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d’infractions dans le procès pénal? L’analyse de la législation alors applicable permet deux observations: d’abord,...